En accédant et en utilisant le site web enevolvaion.com et nos services de conseil en sécurité financière, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et enevolvaion, société spécialisée dans la sécurité financière, établie au 434 Avenue du 15E Corps, 83200 Toulon, France.

Services de Conseil Financier

enevolvaion fournit des services de conseil et d'accompagnement en matière de sécurité financière, incluant mais ne se limitant pas à :

• Analyse de la situation financière personnelle et professionnelle
• Élaboration de stratégies de protection et d'optimisation patrimoniale
• Conseils en gestion des risques financiers
• Accompagnement dans la planification de la retraite
• Services de formation et d'éducation financière

Limitations de Service

Nos conseils sont basés sur les informations que vous nous fournissez et les conditions du marché au moment de la consultation. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique et tous les investissements comportent des risques inhérents.

Information et Documentation

1. Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière
2. Communiquer tout changement significatif dans votre situation personnelle ou professionnelle
3. Respecter les délais convenus pour la transmission de documents requis
4. Maintenir la confidentialité des stratégies et recommandations personnalisées

Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et légale. Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour des activités frauduleuses, de blanchiment d'argent ou contraires à la législation française en vigueur.

Tous les contenus, méthodologies, outils d'analyse et documents fournis par enevolvaion demeurent la propriété exclusive de notre société. Cela inclut :

• Les rapports d'analyse financière personnalisés
• Les outils de calcul et simulateurs propriétaires
• Les supports de formation et matériels pédagogiques
• Les modèles de recommandations et stratégies développées

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Traitement des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles et financières avec le plus haut niveau de sécurité. Vos informations ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation de nos services.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@enevolvaion.com.

Secret Professionnel

Nos conseillers sont tenus au secret professionnel le plus strict. Aucune information concernant votre situation ne sera divulguée à des tiers sans votre consentement écrit explicite, sauf obligation légale.

Limitation de Responsabilité

enevolvaion fournit ses conseils avec diligence et professionnalisme, basés sur son expertise et les meilleures pratiques du secteur. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables :

1. Des fluctuations des marchés financiers indépendantes de notre volonté
2. Des conséquences d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client
3. Des décisions prises sans consultation préalable de nos équipes
4. Des modifications réglementaires postérieures à nos recommandations

Assurance Professionnelle

enevolvaion dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de conseil en sécurité financière, conformément aux exigences réglementaires françaises.

Tarification et Facturation

Nos honoraires sont convenus préalablement à toute prestation et font l'objet d'un devis détaillé. Les tarifs peuvent varier selon la complexité de la situation et les services requis. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sans votre accord préalable.

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément à la législation commerciale.

Résiliation du Service

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation peut intervenir immédiatement.

Les services déjà réalisés demeurent dus jusqu'à la date effective de résiliation.

Modification des Conditions

enevolvaion se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera communiquée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de nos services après cette notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon, France.

Conformément à la réglementation, vous avez également la possibilité de recourir à une médiation auprès du médiateur de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour tout litige relatif à nos services.